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RESAC-CI

À propos des RESAC-CI

Rencontres Sectorielles Anti-Contrefaçon des Consommateurs de Côte d’Ivoire

Une plateforme permanente d’information, de sensibilisation, d’éducation, de formation, de dialogue et de partage d’expériences sur la contrefaçon et les droits de propriété intellectuelle.

Contexte

La contrefaçon, un enjeu de santé, de sécurité et d’économie

La protection des consommateurs constitue un enjeu majeur de développement économique, social et humain. Dans un environnement caractérisé par la diversification des produits et services, l’intensification des échanges commerciaux, la mondialisation des marchés, le développement du commerce électronique et l’évolution rapide des technologies, les consommateurs sont exposés à de nombreux risques liés à la circulation et à la commercialisation de produits contrefaits.

La contrefaçon peut compromettre la sécurité, la santé et les intérêts économiques des consommateurs. Elle affecte également les entreprises respectueuses de leurs obligations, les titulaires de droits de propriété intellectuelle et, plus largement, l’économie nationale.

Face à cette situation, l’information, la sensibilisation, l’éducation et la formation des consommateurs, des professionnels et de l’administration publique constituent des instruments essentiels de prévention et de lutte contre la contrefaçon.

Secteurs particulièrement exposés

  • Produits alimentaires
  • Produits pharmaceutiques
  • Cosmétiques
  • Matériaux de construction
  • Pièces automobiles
  • Équipements électriques et électroménagers
  • Téléphones
  • Ordinateurs
  • Jouets

Justification

Pourquoi les RESAC-CI ?

La mission de la FACACI

Information, sensibilisation, éducation, défense, conseil et assistance des consommateurs, ainsi que la réalisation d’analyses ou de tests comparatifs portant sur les produits et services mis sur le marché.

Un cadre juridique de référence

La démarche s’inscrit dans le cadre de la Directive n°01/2023/CM/UEMOA relative à la protection du consommateur et de la Loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation.

Un appui institutionnel et technique

Le Comité National de Lutte contre la Contrefaçon (CNLC) et Côte d’Ivoire Normalisation (CODINORM) accompagnent le programme sur le cadre juridique et les normes.

Historique

Les grandes étapes

  1. 13 juillet 2009

    Déclaration de la FACACI (n° 688/INT/DGAT/DAG/SDVA), fédération des associations de consommateurs actifs de Côte d’Ivoire.

  2. 15 juin 2016

    Adoption de la Loi n°2016-412 relative à la consommation.

  3. 2023

    Adoption de la Directive n°01/2023/CM/UEMOA relative à la protection du consommateur dans l’UEMOA.

  4. 2026

    La FACACI initie les RESAC-CI avec l’appui du CNLC et de CODINORM ; mise en ligne du portail www.resac.ci.

  5. 22 décembre 2026

    Cérémonie officielle de lancement et premier atelier d’information et de sensibilisation.

  6. 2027

    Douze mois de rencontres sectorielles, à raison d’une rencontre par mois.

Vision

Un consommateur mieux informé, plus vigilant et davantage capable de participer à la prévention des risques liés aux produits contrefaits.

Les RESAC-CI ont vocation à renforcer durablement la culture de prévention, de vigilance et de protection des consommateurs, en rapprochant consommateurs, institutions, administrations, entreprises, marques, fabricants, importateurs, distributeurs, experts et organisations de consommateurs.

RESAC-CI

Publics cibles

À qui s’adressent les RESAC-CI ?

Consommateurs

  • Consommateurs individuels
  • Membres des associations de consommateurs
  • Responsables et animateurs d’organisations de consommateurs
  • Jeunes et étudiants
  • Femmes et associations féminines
  • Communautés et groupes de consommateurs

Professionnels

  • Fabricants, industriels
  • Importateurs, exportateurs
  • Grossistes, distributeurs
  • Commerçants, détaillants
  • Représentants de marques
  • Prestataires de services
  • Organisations professionnelles

Institutions et administrations

  • Administrations publiques
  • Organismes de régulation
  • Structures de normalisation et de contrôle
  • Collectivités territoriales
  • Institutions de la propriété intellectuelle et de la lutte anti-contrefaçon

Experts et formateurs

  • Juristes
  • Experts anti-contrefaçon
  • Experts en normalisation
  • Spécialistes de l’authentification
  • Experts en propriété intellectuelle
  • Consultants et formateurs

Une approche sectorielle

Les contenus sont adaptés aux caractéristiques et aux risques propres à chaque catégorie de produits. Première programmation : denrées alimentaires, produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, pièces automobiles, pagnes et produits textiles, téléphones mobiles, ordinateurs et produits informatiques, électroménagers et climatiseurs, matériaux de construction, optique-lunetterie, jouets, ustensiles de cuisine, produits pharmaceutiques.

Le programme sectoriel