Conditions générales d’utilisation

1. Objet du site

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du portail www.resac.ci, plateforme d’information, de sensibilisation, de formation, de référencement et de prévention contre la contrefaçon éditée par la FACACI.

2. Accès au site

L’accès au portail est gratuit. Certains services (inscriptions, espace participant, paiement des formations) nécessitent la fourniture d’informations personnelles ou la création d’un compte. Les frais de connexion restent à la charge de l’utilisateur.

3. Utilisation des contenus

Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni une certification de produits. Leur réutilisation est soumise aux conditions décrites dans les mentions légales.

4. Création de compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. Il peut demander la suppression de son compte à tout moment.

5. Règles applicables aux utilisateurs

L’utilisateur s’engage à respecter la charte de participation RESAC-CI, notamment à partager des informations vérifiables et à éviter toute accusation non étayée visant une entreprise, une marque ou un produit. Est interdit tout usage frauduleux, diffamatoire, malveillant ou contraire aux lois en vigueur, ainsi que toute tentative d’atteinte à la sécurité du portail.

6. Inscriptions et paiements

Les inscriptions sont confirmées par l’envoi d’un numéro unique et d’un QR code. Pour les formations payantes, la place est confirmée à réception du paiement effectué via un prestataire agréé. Les conditions d’annulation et de remboursement sont précisées lors de l’inscription.

7. Propriété intellectuelle

Voir la page Propriété intellectuelle.

8. Responsabilité

La FACACI ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des informations, d’une interruption du service ou du contenu de sites tiers. Les informations relatives aux produits et points de vente reposent sur les données fournies par les titulaires de droits et distributeurs et vérifiées selon la procédure RESAC-CI.

9. Liens externes

Le portail peut contenir des liens vers des sites tiers (sources officielles, partenaires). La FACACI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Disponibilité du service

Le portail est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

11. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les juridictions compétentes d’Abidjan seront saisies.