Les normes ISO anti-contrefaçon

ISO 12931:2012

Critères de performance des solutions d’authentification utilisées pour lutter contre la contrefaçon des biens matériels

Norme internationale publiée en 2012 qui fournit une approche permettant de définir, sélectionner et évaluer les performances des solutions d’authentification destinées à distinguer les produits authentiques des produits contrefaits. Elle s’intéresse notamment aux solutions intégrées au produit ou à son emballage et ne privilégie aucune technologie particulière : une solution est évaluée selon le niveau de risque de contrefaçon, les caractéristiques du produit et les conditions réelles de vérification.

Référence historique — remplacée par ISO 22383:2020

ISO 22383:2020

Sécurité et résilience — Authenticité, intégrité et confiance pour les produits et les documents — Lignes directrices pour la sélection et l’évaluation de la performance des solutions d’authentification pour les biens matériels

Publiée en septembre 2020, elle fournit des lignes directrices et une méthodologie d’évaluation permettant de sélectionner et d’évaluer les performances des solutions d’authentification destinées à établir de manière fiable l’authenticité et l’intégrité des biens matériels pendant l’ensemble de leur cycle de vie. Elle a succédé à l’ISO 12931:2012. Elle repose sur une approche de « sécurité par conception » et recommande de procéder d’abord à une analyse du risque de contrefaçon avant de choisir une solution.

ISO 22384:2020

Sécurité et résilience — Authenticité, intégrité et confiance pour les produits et les documents — Lignes directrices pour l’établissement et la surveillance d’un plan de prévention et sa mise en œuvre

Publiée en octobre 2020, elle fournit aux organisations des lignes directrices pour identifier les menaces et les risques affectant la sécurité des produits, définir les mesures de prévention appropriées, mettre en œuvre un plan de prévention et en surveiller l’efficacité. La protection d’un produit ne doit pas reposer sur une mesure unique, et le plan de prévention n’est pas un document établi une fois pour toutes.

ISO 22378:2022

Sécurité et résilience — Authenticité, intégrité et confiance pour les produits et les documents — Lignes directrices pour l’identification interopérable d’objets et systèmes d’authentification associés destinés à décourager la contrefaçon et le commerce illicite

Publiée en décembre 2022 (première édition), elle fournit un cadre permettant de concevoir des systèmes d’identification et d’authentification interopérables afin de décourager la contrefaçon et le commerce illicite. Elle ne prescrit aucune technologie : elle décrit des processus, fonctions et unités fonctionnelles d’un modèle générique, autour du concept d’identifiant unique (UID).