C. Propriété intellectuelle
Accord de Bangui portant révision de l’Accord de Bangui instituant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
Accord de Bangui révisé (Acte de Bamako, 2015)
Résumé vulgarisé
Texte fondamental de la propriété intellectuelle en Afrique francophone : marques de produits et de services, brevets, dessins et modèles industriels, indications géographiques, noms commerciaux… Il définit les droits que la contrefaçon viole et les actions ouvertes aux titulaires.
Objet
Régime commun de la propriété industrielle et littéraire dans les États membres de l’OAPI, dont la Côte d’Ivoire.
Texte intégral
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