Workflow de référencement
Demander un référencement
Le référencement repose sur les informations et justificatifs fournis par les titulaires de droits, fabricants, importateurs ou distributeurs autorisés, vérifiés selon la procédure RESAC-CI. L’historique de chaque modification est conservé.
Produits
Huit étapes, en toute transparence
- 1
Demande de référencement
Dépôt de la demande en ligne par le titulaire de droits, le fabricant, l’importateur ou le distributeur autorisé.
- 2
Transmission des informations et justificatifs
Enregistrement de marque, autorisations, fiches techniques, photos, signes d’authentification.
- 3
Examen administratif
Contrôle de la complétude et de la recevabilité du dossier.
- 4
Vérification
Vérification des informations par les personnes habilitées.
- 5
Validation
Décision de référencement.
- 6
Publication
Mise en ligne de la fiche dans le Guide des produits originaux.
- 7
Surveillance et mise à jour
Suivi des informations et actualisation de la fiche.
- 8
Suspension ou retrait
Lorsque les conditions du référencement ne sont plus remplies.
Points de vente
Le même principe pour le réseau officiel
Demande→Vérification→Validation→Publication→Suivi→Renouvellement / Suspension / Retrait