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RESAC-CI

Atelier de formation

Atelier de formation — Pièces automobiles : cadre juridique et normes ISO anti-contrefaçon

À venirmercredi 24 mars 202708h30 – 12h30À déterminer

Objectifs

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les textes juridiques applicables à la lutte contre la contrefaçon et le piratage
  • Maîtriser les normes ISO 12931, 22383, 22384 et 22378 et leur mise en œuvre
  • Analyser des cas pratiques sectoriels et développer des réflexes de prévention
  • Savoir conseiller et orienter les consommateurs et les acteurs de la chaîne de valeur

Thématiques

Contenu et intervenants

  1. Thème 2-1

    La maîtrise du cadre juridique relatif à la lutte contre la contrefaçon et à la protection des droits de propriété intellectuelle dans le secteur des pièces automobiles.

    Expert : CNLC

  2. Thème 2-2

    La maîtrise des normes ISO anti-contrefaçon, instrument de renforcement de la protection des consommateurs et de lutte contre la contrefaçon dans le secteur des pièces automobiles.

    Expert : CODINORM

Déroulé

Programme

  1. 08h30 – 08h45Accueil, émargement et test de positionnement
  2. 08h45 – 10h30Module 2-1 : maîtrise du cadre juridique (exposés et études de cas)
  3. 10h30 – 10h45Pause
  4. 10h45 – 12h00Module 2-2 : maîtrise des normes ISO anti-contrefaçon (exercices pratiques)
  5. 12h00 – 12h30Évaluation des acquis, échanges et remise des attestations

Public cible

  • • Responsables et membres des organisations de consommateurs
  • • Professionnels, fabricants, importateurs, distributeurs
  • • Commerçants et représentants de marques
  • • Agents de l’administration publique

Conditions de participation

Inscription en ligne et paiement des frais de participation avant la session, dans la limite des 30 places disponibles. Présence sur toute la durée exigée pour la délivrance de l’attestation.

Prérequis

Avoir une activité ou un intérêt professionnel dans le secteur ; la participation préalable à l’atelier de sensibilisation est recommandée.

Modalités d’évaluation

Exposés, études de cas, exercices pratiques et évaluation des acquis en fin de session.

Ressources

Documents, galerie et vidéos

Supports disponibles après la session

Les supports pédagogiques autorisés, photos et vidéos seront publiés ici et dans votre espace participant.

Formulaire d’inscription

Inscriptions

Les inscriptions ne sont pas encore ouvertes.

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